Chargé de Mission Planification - Haut-Bugey Agglomération H/F - 01

Au sein du Pôle Développement du Territoire qui comprend le service d'application du droit des sols, le service Habitat et la Mission Transport, le service Planification de Haut-Bugey Agglomération (HBA) est actuellement composé d'une chargée de mission Schéma de cohérence territoriale et une chargée de mission PLUi-H.
Approuvés respectivement en 2017 et en 2019, le Scot et le PLUi-H couvrent 36 communes. L'intégration des 6 communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville dans le périmètre du Scot a conduit en 2019 HBA à lancer la révision de son Scot dont l'enquête publique a eu lieu. Les échéances de mise en compatibilité fixées par la loi Climat et Résilience ont conduit en avril 2023 à lancer également la révision du PLUi-H qui a été arrêté le 8 octobre 2024.
Ces deux procédures de révision ont été mises en pause, dans l'attente du vote éventuel d'une loi assouplissant les règles de sobriété foncière de la loi Climat et Résilience. Afin de poursuivre et d'achever les deux procédures de révision, HBA recrute un(e) chargé(e) de mission qui pilotera ces deux dossiers.

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